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SociétéN° 119485

Enveloppe i-DEPOT

En Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, l'Enveloppe i-DEPOT est un moyen permettant de prouver la paternité d'une invention.

ATQ3 010DEF1 270

Enveloppe i-DEPOT

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En Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg, l'Enveloppe i-DEPOT est un moyen permettant de prouver la paternité d'une invention. L'Enveloppe i-DEPOT, tout comme l'enveloppe Soleau, ne confère aucun droit, mais un moyen de preuve fiable et recevable prouvant l'authenticité de la date de l'invention. Son contenu est certifié par l'OBPI, conservé 5 ans ou plus et tenu secret. Au bout de cette échéance, la version stockée par l'OBPI est détruite, mais la certification reste valide, sur la copie que l'auteur aura conservée sur une durée illimitée.

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Texte : Wikipédia, « Enveloppe i-DEPOT », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.