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C
SociétéN° 119389

Responsabilité du fait personnel

Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait…

ATQ3 360DEF1 810

Responsabilité du fait personnel

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Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage, par opposition à la responsabilité du fait d'autrui.

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Texte : Wikipédia, « Responsabilité du fait personnel », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.