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PC
SociétéN° 119241

Association d'intérêt général

Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre…

ATQ5 200DEF3 140

Association d'intérêt général

Peu communeSociétén° 119 241

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Une association d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut s'autoriser, au vu des critères de l'administration fiscale, à émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs, particuliers ou entreprises. Cette notion est précisée aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

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Texte : Wikipédia, « Association d'intérêt général », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.