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SociétéN° 119017

Justice en Charente-Maritime

Parmi les juridictions judiciaires de Charente-Maritime figurent le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance qui sont chargés de juger en matière…

ATQ3 640DEF2 990

Justice en Charente-Maritime

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Parmi les juridictions judiciaires de Charente-Maritime figurent le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance qui sont chargés de juger en matière civile les litiges entre personnes morales ou physiques (particuliers) et de sanctionner dans le cadre du droit pénal les auteurs des contraventions, délits et crimes. Il n'existe pas de tribunal administratif en Charente-Maritime. De même, il n'existe pas non plus de tribunal maritime, malgré la présence d'une importance façade littorale, ni de tribunal militaire bien que l'implantation militaire soit très ancienne en Charente-Maritime.

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Texte : Wikipédia, « Justice en Charente-Maritime », licence CC BY-SA 4.0. Image : Propre travail, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.