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SociétéN° 118589

Programme de clémence

Les programmes de clémence est un ensemble d'outil dont disposent les autorités de la concurrence.

ATQ3 510DEF2 970

Programme de clémence

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Les programmes de clémence est un ensemble d'outil dont disposent les autorités de la concurrence. Ils consistent en une immunité ou une réduction des amendes infligées aux entreprises dénonçant et apportant les preuves d'une entente entre entreprises. Le but de ces programmes est de permettre de percer la confidentialité des ententes et surtout d’obtenir des informations et des preuves de l’infraction de l’intérieur du cartels ainsi que de dissuader l'entente entre eux.

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Texte : Wikipédia, « Programme de clémence », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.