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C
SociétéN° 11858

Élément matériel en droit pénal français

En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination.

ATQ3 780DEF2 440

Élément matériel en droit pénal français

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En droit pénal français, l'élément matériel est l'événement entrant dans les prévisions d’une incrimination. En général, la loi exige un comportement ayant abouti à un résultat (infraction matérielle : meurtre), mais parfois se contente d’un comportement (infraction formelle : empoisonnement). C'est ainsi le cas des violences volontaires : il s’agit d’une infraction matérielle, donc le juge doit caractériser l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique de la victime, même pour le délit de violences volontaires n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail.

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