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Contravention en droit pénal français

Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le…

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Contravention en droit pénal français

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Une contravention, en droit pénal français, est la catégorie d'infractions la moins grave (les deux autres catégories d'infractions étant le délit et le crime) où la peine principale encourue est inférieure ou égale à 3 000 euros d'amende. Ce type d'infraction, dit « contraventionnelle », ne se réduit pas aux seules infractions à la sécurité routière (code de la route), ni à l'écrit remis au contrevenant par l'agent verbalisateur qui constate l'infraction commise (timbre-amende). Elles sont réparties en cinq classes de gravité croissante.

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Texte : Wikipédia, « Contravention en droit pénal français », licence CC BY-SA 4.0. Image : Nimonator, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.