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SociétéN° 11841

Pays d'outre-mer

Pays d'outre-mer (POM) est l'appellation donnée au statut de la Polynésie française par l'article 1er de la loi organique du 27 février 2004, qui régit…

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Pays d'outre-mer (POM) est l'appellation donnée au statut de la Polynésie française par l'article 1er de la loi organique du 27 février 2004, qui régit actuellement le statut de cet archipel du Pacifique. On rencontre parfois également à tort « province d'outre-mer », expression absente des textes réglementaires ou législatifs français et polynésiens. Cependant, il résulte des débats parlementaires ayant précédé le vote de cette loi que cette appellation n'a aucune valeur juridique et est purement nominale.

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Texte : Wikipédia, « Pays d'outre-mer », licence CC BY-SA 4.0. Image : Nightstallion, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.