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C
SociétéN° 118258

Œuvre de collaboration

Une œuvre de collaboration, en droit d'auteur français, est définie par les articles L. 113-2 alinéa 2 et L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle comme…

ATQ4 000DEF1 250

Œuvre de collaboration

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Une œuvre de collaboration, en droit d'auteur français, est définie par les articles L. 113-2 alinéa 2 et L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle comme celle « à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques » L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord. En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.

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Texte : Wikipédia, « Œuvre de collaboration », licence CC BY-SA 4.0. Image : Pierre-Louis Pierson, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.