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SociétéN° 117777

Principes implicites de la Constitution du Canada

Les principes implicites de la Constitution du Canada (ou principes sous-jacents) sont des principes à valeur constitutionnelle dégagés par la Cour suprême du…

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Les principes implicites de la Constitution du Canada (ou principes sous-jacents) sont des principes à valeur constitutionnelle dégagés par la Cour suprême du Canada dans l'interprétation de la Constitution du Canada. Ils découlent généralement du texte de la Constitution, mais quelques-uns s'en éloignent. La Constitution du Canada étant la norme juridique suprême du pays, les principes implicites reconnus s'imposent à l'ensemble du droit canadien.

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Texte : Wikipédia, « Principes implicites de la Constitution du Canada », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.