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SociétéN° 117724

Juge fédéral des États-Unis

Aux États-Unis, un juge fédéral est un juge (en vertu de l'Article III de la Constitution des États-Unis) nommé par le président et confirmé par le Sénat en…

ATQ7 000DEF5 100

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Aux États-Unis, un juge fédéral est un juge (en vertu de l'Article III de la Constitution des États-Unis) nommé par le président et confirmé par le Sénat en vertu de la « clause de nomination » prévue à l'Article II de la Constitution des États-Unis. Les juges fédéraux comprennent les juges de la Cour suprême des États-Unis, des cours d'appel fédérales et des cours de district fédérales.

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Texte : Wikipédia, « Juge fédéral des États-Unis », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.