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PC
SociétéN° 117262

Contrat de gré à gré

Un contrat de gré à gré est une forme de contrat en droit civil, défini par opposition au contrat d’adhésion.

ATQ3 420DEF3 020

Contrat de gré à gré

Peu communeSociétén° 117 262

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    Un contrat de gré à gré est une forme de contrat en droit civil, défini par opposition au contrat d’adhésion.

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Un contrat de gré à gré est une forme de contrat en droit civil, défini par opposition au contrat d’adhésion. Alors que le contrat d’adhésion est un texte défini à l’avance par l’une des parties qui ne peut être qu’accepté ou rejeté par le cocontractant, le contrat de gré à gré est négocié entre les deux parties pour aboutir à un accord. Par exemple, la vente d’un bien meuble de particulier à particulier est le plus souvent un contrat de gré à gré.

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