tlasWiki
PC
SociétéN° 117232

Accord de siège

Un accord de siège est un type de traité qu'une organisation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son…

ATQ3 180DEF2 800

Accord de siège

Peu communeSociétén° 117 232

72lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 117232

    Accord de siège

    Un accord de siège est un type de traité qu'une organisation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son…

    ATQ3 180DEF2 800
    ClassiqueJamais tirée
  • PCH
    SociétéN° 117232

    Accord de siège

    Un accord de siège est un type de traité qu'une organisation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son…

    ATQ3 180DEF2 800
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 117232

    Accord de siège

    Un accord de siège est un type de traité qu'une organisation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son…

    ATQ3 180DEF2 800
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Un accord de siège est un type de traité qu'une organisation internationale conclut avec un État qui l'accueille sur son territoire, afin de définir son statut juridique dans ce dernier. Il a notamment pour but de garantir l'indépendance de l'organisation et de ses agents, ce qui conduit l'État hôte à concéder des privilèges, tels que des immunités pour les agents de l'organisation, ou un statut d'extraterritorialité pour ses locaux.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Accord de siège », licence CC BY-SA 4.0. Image : IAEA Imagebank, CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.