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SociétéN° 117060

Doctrine Calvo

La doctrine Calvo, du nom de son auteur, Carlos Calvo, est une doctrine du droit international qui prévoit que les personnes vivant dans un pays étranger…

ATQ5 500DEF3 630

Doctrine Calvo

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La doctrine Calvo, du nom de son auteur, Carlos Calvo, est une doctrine du droit international qui prévoit que les personnes vivant dans un pays étranger doivent faire leurs demandes, des plaintes et des griefs dans le cadre de la compétence des tribunaux locaux, en évitant le recours à la pression diplomatique ou l'intervention militaire de son propre État ou de gouvernement. Cette doctrine a été recueillie dans plusieurs constitutions des pays de l'Amérique latine.

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Texte : Wikipédia, « Doctrine Calvo », licence CC BY-SA 4.0. Image : Lybil, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.