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SociétéN° 116952

Contrat doctoral

En France, le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464 du 23 avril 2009 et modifié par le décret 2016-1173 du 29 août 2016, auquel…

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En France, le contrat doctoral est un cadre juridique, créé par le décret 2009-464 du 23 avril 2009 et modifié par le décret 2016-1173 du 29 août 2016, auquel un établissement public peut se référer pour recruter un doctorant au moyen d'un contrat de travail de droit public à durée déterminée. Il se substitue à l'allocation de recherche, au monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur et au dispositif des doctorants-conseils et a vocation à servir de cadre de référence unique se substituant à l'ensemble des autres contrats publics spécifiques aux doctorants.

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