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SociétéN° 116872

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale.

ATQ3 010DEF3 220

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Peu communeSociétén° 116 872

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Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est une instance paritaire représentative de la fonction publique territoriale. Créé par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est l'interlocuteur de la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur qui le consulte en particulier sur les projets de lois et de décrets concernant la fonction publique territoriale.

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