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SociétéN° 116771

Loi pour la réforme politique

La loi pour la réforme politique (Ley para la Reforma Política) promulguée sous le titre de loi 1/1977, du 4 janvier (Ley 1/1977, de 4 de enero) a été…

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Loi pour la réforme politique

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La loi pour la réforme politique (Ley para la Reforma Política) promulguée sous le titre de loi 1/1977, du 4 janvier (Ley 1/1977, de 4 de enero) a été approuvée le 18 novembre 1976 par les Cortes Españolas et soumise à référendum le 15 décembre 1976. 77 % des inscrits ont pris part au vote et 94,17% des votants ont approuvé le texte. Approuvée par les parlementaires franquistes eux-mêmes, la loi impliquait la dissolution du régime et ouvrit la voie à la transition démocratique.

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Texte : Wikipédia, « Loi pour la réforme politique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Invisgoth, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.