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SociétéN° 116699

Cour suprême du Sénégal

La Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal.

ATQ3 850DEF1 410

Cour suprême du Sénégal

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La Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal. Supprimée en 1992, elle a été rétablie par une loi organique du 8 août 2008 qui réunit la Cour de cassation et le Conseil d'État; en même temps qu'a été créé le Conseil constitutionnel du Sénégal. Elle est organisée actuellement sur la base de la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 modifiée par la loi 2022-06 du 23 mai 2022, qui remplace et abroge la loi de 2008. Elle a été officiellement installée à Dakar le 19 novembre 2008 par Abdoulaye Wade, Président de la République.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême du Sénégal », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.