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C
SociétéN° 116481

Tierce opposition

La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire ouverte aux personnes qui n'ont été ni parties ni représentées dans une instance.

ATQ2 060DEF1 460

Tierce opposition

CommuneSociétén° 116 481

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La tierce opposition est une voie de recours extraordinaire ouverte aux personnes qui n'ont été ni parties ni représentées dans une instance. Elle leur permet d'attaquer une décision de justice qui leur fait préjudice (« qui leur fait grief ») et de faire déclarer qu'elle leur est inopposable. Il s'agit d'une limitation aux tiers de la chose jugée.

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Texte : Wikipédia, « Tierce opposition », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.