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SociétéN° 116441

Loi de succession du chef de l'État

La loi de succession du chef de l'État de 1947 est l'une des huit lois fondamentales du franquisme.

ATQ5 500DEF4 020

Loi de succession du chef de l'État

Peu communeSociétén° 116 441

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La loi de succession du chef de l'État de 1947 est l'une des huit lois fondamentales du franquisme. Elle traite de la question de la succession de Franco. Elle dispose qu'il proposerait lui-même son successeur mais que ce choix devrait être approuvé par les Cortes espagnoles.

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Texte : Wikipédia, « Loi de succession du chef de l'État », licence CC BY-SA 4.0. Image : SanchoPanzaXXI, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.