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SociétéN° 115769

Conseil départemental du Val-d'Oise

Le conseil départemental du Val-d'Oise est l'assemblée délibérante du département français du Val-d'Oise, collectivité territoriale décentralisée agissant sur…

ATQ4 590DEF5 800

Conseil départemental du Val-d'Oise

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Le conseil départemental du Val-d'Oise est l'assemblée délibérante du département français du Val-d'Oise, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental créé le 1er janvier 1968, en application de la loi du 10 juillet 1964. Ses séances sont publiques. Il était dénommé avant 2015 conseil général du Val-d'Oise.

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