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SociétéN° 115756

Convention américaine relative aux droits de l'homme

La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de…

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Convention américaine relative aux droits de l'homme

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La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme. Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade.

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Texte : Wikipédia, « Convention américaine relative aux droits de l'homme », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cj73, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.