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SociétéN° 115634

Conseil constitutionnel (Algérie)

Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021.

ATQ3 950DEF3 820

Conseil constitutionnel (Algérie)

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    Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021.

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Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi no 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi.

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Texte : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (Algérie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Original : Government of Algeria Vecteur : User:SilverBullet X ., Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.