tlasWiki
PC
SociétéN° 115441

Loi du Québec

Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.

ATQ4 290DEF4 170

Loi du Québec

Peu communeSociétén° 115 441

131lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 115441

    Loi du Québec

    Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.

    ATQ4 290DEF4 170
    Classique1 tirage
  • PCH
    SociétéN° 115441

    Loi du Québec

    Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.

    ATQ4 290DEF4 170
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 115441

    Loi du Québec

    Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.

    ATQ4 290DEF4 170
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale. Elle est en vigueur et s'applique sur le territoire du Québec jusqu'à ce qu'elle soit abrogée. L'expression Statuts du Québec (S.Q.) ou Lois du Québec (L.Q.) désigne aussi l'ensemble des lois adoptées par l'Assemblée nationale depuis la confédération. De plus, les lois à caractère général et permanent déterminés par le ministre de la Justice sont intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, ou anciennement L.R.Q.).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Loi du Québec », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.