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SociétéN° 115281

Ordre d'exécution

Un ordre d'exécution est un document juridique ordonnant de procéder à l'exécution de la peine de mort.

ATQ7 000DEF5 210

Ordre d'exécution

RareSociétén° 115 281

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    Un ordre d'exécution est un document juridique ordonnant de procéder à l'exécution de la peine de mort.

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Un ordre d'exécution est un document juridique ordonnant de procéder à l'exécution de la peine de mort. Il en détermine la date le plus souvent. Dans les pays où ce document existe, une exécution ne pourra pas être mise en œuvre sans lui, et sera dans le cas contraire considérée comme une exécution sommaire ou un assassinat. Dans tous les pays disposant de la peine de mort, la procédure d'ordre d'exécution n'existe pas nécessairement.

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Texte : Wikipédia, « Ordre d'exécution », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.