Société publique locale
Une société publique locale (SPL) est une société anonyme détenue exclusivement par des collectivités locales françaises (et leurs groupements), dont l'objet…
Une société publique locale (SPL) est une société anonyme détenue exclusivement par des collectivités locales françaises (et leurs groupements), dont l'objet…
RareSociétén° 115 256
Une société publique locale (SPL) est une société anonyme détenue exclusivement par des collectivités locales françaises (et leurs groupements), dont l'objet…
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Une société publique locale (SPL) est une société anonyme détenue exclusivement par des collectivités locales françaises (et leurs groupements), dont l'objet est la réalisation des missions que ces dernières lui confient par un contrat de la commande publique (marché ou concession). Créées pour compléter les actions des sociétés d'économie mixte locales (SEML), les SPL peuvent nouer des relations contractuelles avec les collectivités territoriales actionnaires sans mise en concurrence. Les SPL restent par ailleurs soumises à la réglementation sur les aides d'État.
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Texte : Wikipédia, « Société publique locale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.