CStatut royal de 1834
Statut royal de 1834 Le Statut royal est une charte octroyée (es) qui fut adoptée en Espagne en 1834 et abrogée en 1836.
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CommuneSociétén° 115 042
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Texte : Wikipédia, « Statut royal de 1834 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cette œuvre est dans le domaine public conformément à l' article 13 du décret législatif royal 1/1996, du 12 avril (loi sur la propriété intellectuelle). Les dispositions légales ou réglementaires et leurs projets correspondants, les résolu, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.