Société de groupe d'assurance mutuelle
SGAM est un statut permettant à des sociétés d’assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance, de droit français, d'encadrer leurs relations financières.
SGAM est un statut permettant à des sociétés d’assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance, de droit français, d'encadrer leurs relations financières.
Peu communeSociétén° 115 032
SGAM est un statut permettant à des sociétés d’assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance, de droit français, d'encadrer leurs relations financières.
SGAM est un statut permettant à des sociétés d’assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance, de droit français, d'encadrer leurs relations financières.
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SGAM est un statut permettant à des sociétés d’assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance, de droit français, d'encadrer leurs relations financières. Ce statut a été mis en place par la loi française du 29 août 2001, dans la droite ligne des groupements des entreprises mutuelles d'assurance (Gema) notamment pour assurer une meilleure distribution de leurs produits sans changer de mode de fonctionnement ou d'identité. Les sociétés adhérentes sont qualifiées par le code des assurances « d’entreprises affiliées » à une convention qui définit le champ et l’étendue de cette coopération.
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Texte : Wikipédia, « Société de groupe d'assurance mutuelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.