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SociétéN° 114639

Textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France

Elle est suivie par les références organisant les examens, le sport scolaire, la formation des cadres et quelques textes éducation généraux (non EPS…

ATQ4 870DEF4 830

Textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France

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Elle est suivie par les références organisant les examens, le sport scolaire, la formation des cadres et quelques textes éducation généraux (non EPS spécifiquement). Les textes se considèrent dans l'ordre hiérarchique suivant : la loi, le décret, l'arrêté, la circulaire et la note de service. Pour retrouver les références des textes depuis 1987 et l'intégralité des textes depuis août 1989 : MENTOR, Recherche de textes règlementaires parus au B.O. et au J.O.

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