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SociétéN° 11461

Association sans but lucratif

Par ailleurs, les ASBL sont tenues de se mettre en conformité avec le « Code des Sociétés et des Associations » (CSA) avant le 1 janvier 2024, afin de…

ATQ5 730DEF5 560

Association sans but lucratif

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Par ailleurs, les ASBL sont tenues de se mettre en conformité avec le « Code des Sociétés et des Associations » (CSA) avant le 1 janvier 2024, afin de respecter ses prescriptions du 23 mars 2019 et l'arrêté royal portant exécution du 29 avril 2019. Association sans but lucratif Une association sans but lucratif (ASBL; en néerlandais : vereniging zonder winstoogmerk, VZW; en allemand : Vereinigung ohne Gewinnerzielungsabsicht, VoG), est une forme juridique d'association à but non lucratif en Belgique, au Luxembourg et en république démocratique du Congo.

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Texte : Wikipédia, « Association sans but lucratif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.