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PC
SociétéN° 114594

Intérim (droit constitutionnel)

En droit constitutionnel, l'intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d'empêchement ou d'absence…

ATQ5 500DEF4 050

Intérim (droit constitutionnel)

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En droit constitutionnel, l'intérim est une disposition généralement prévue par la constitution pour organiser les cas de vacance, d'empêchement ou d'absence temporaire d'un dirigeant (notamment un chef d'État), dans l'attente de son retour ou de la désignation d'un nouveau titulaire. À ce titre, l'intérim peut être considéré comme l'équivalent républicain de la régence.

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