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SociétéN° 114379

Avenant

avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou…

ATQ4 230DEF2 990

Avenant

Peu communeSociétén° 114 379

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avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications — dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat — à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours. Un avenant peut être conditionnel, lié à une circonstance particulière.

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