Établissement public de droit français
Un établissement public est une personne morale de droit public français ayant une mission d'intérêt général.
Un établissement public est une personne morale de droit public français ayant une mission d'intérêt général.
RareSociétén° 11 414
Un établissement public est une personne morale de droit public français ayant une mission d'intérêt général.
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Un établissement public est une personne morale de droit public français ayant une mission d'intérêt général.
Un établissement public est une personne morale de droit public français ayant une mission d'intérêt général. Les établissements publics se distinguent des entreprises publiques qui sont des personnes morales de droit privé à capitaux publics qui ne remplissent pas nécessairement une mission d'intérêt général. Le droit français accorde aux établissements publics une certaine autonomie administrative et financière (contrairement à une administration centrale de l'État par exemple) afin de remplir une mission d'intérêt général, précisément définie.
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Texte : Wikipédia, « Établissement public de droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.