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SociétéN° 114093

Procureur du roi en Belgique

Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du roi.

ATQ4 300DEF5 120

Procureur du roi en Belgique

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    Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du roi.

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Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du roi. Il y a au moins un procureur du roi par arrondissement judiciaire(Code judiciaire : Article 150). En matière pénale, le parquet du procureur du roi intervient dès l'enquête pénale (pendant l'information et l'instruction devant les juridictions d'instruction, la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation). Lorsque l'affaire est présentée au juge répressif pour être examinée sur le fond, il requiert l'application de la loi pénale.

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Texte : Wikipédia, « Procureur du roi en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Belgische Gerechtelijke Arrondissementen (2012).png ( SPQRobin , Rubenho ) et Belgium administrative.svg ( w:fr:Utilisateur:Min's ) derivative work: Reptilien.19831209BE1, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.