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PC
SociétéN° 113845

Administrateur ad hoc

En droit français, l'administrateur ad hoc est une personne physique ou morale inscrite auprès d'une Cour d'appel et pouvant être appelée à devenir le…

ATQ5 030DEF3 620

Administrateur ad hoc

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En droit français, l'administrateur ad hoc est une personne physique ou morale inscrite auprès d'une Cour d'appel et pouvant être appelée à devenir le représentant légal d'un mineur à l'occasion d'une procédure pour protéger ses droits.

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Texte : Wikipédia, « Administrateur ad hoc », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.