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SociétéN° 113836

Interstate Commerce Commission

L'Interstate Commerce Commission ou ICC est un organisme de régulation aux États-Unis créé par l'Interstate Commerce Act de 1887, qui fut signé par le…

ATQ7 000DEF4 320

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L'Interstate Commerce Commission ou ICC est un organisme de régulation aux États-Unis créé par l'Interstate Commerce Act de 1887, qui fut signé par le président Grover Cleveland. L'agence fut supprimée en 1995 et ses fonctions restantes transférées au Surface Transportation Board. Les 5 membres de la commission étaient nommés par le président des États-Unis avec la confirmation du Sénat des États-Unis. Ce fut la première agence indépendante du gouvernement des États-Unis (et improprement appelé quatrième branche du gouvernement).

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Texte : Wikipédia, « Interstate Commerce Commission », licence CC BY-SA 4.0. Image : U.S. Government, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.