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SociétéN° 113759

Décret du 1er février 1792 sur les passeports

Le décret du 25 juin 1791 était en effet très libéral, supprimant les contrôles internes et n'établissant la formalité du contrôle qu'en cas de départ hors de…

ATQ3 120DEF1 730

Décret du 1er février 1792 sur les passeports

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    Le décret du 25 juin 1791 était en effet très libéral, supprimant les contrôles internes et n'établissant la formalité du contrôle qu'en cas de départ hors de…

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    Le décret du 25 juin 1791 était en effet très libéral, supprimant les contrôles internes et n'établissant la formalité du contrôle qu'en cas de départ hors de…

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Le décret du 25 juin 1791 était en effet très libéral, supprimant les contrôles internes et n'établissant la formalité du contrôle qu'en cas de départ hors de la patrie, mesure destinée à lutter contre les émigrés royalistes. Le décret de février 1792 a été immédiatement suivi par une loi similaire, puis plusieurs autres décrets. Ces textes réglementaires n'ont cependant été que peu appliqués.

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Texte : Wikipédia, « Décret du 1er février 1792 sur les passeports », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.