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SociétéN° 113565

Sûreté réelle

En droit civil, une sûreté réelle est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien, meuble ou immeuble, lui permettant d'obtenir paiement de sa…

ATQ2 740DEF3 420

Sûreté réelle

Peu communeSociétén° 113 565

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En droit civil, une sûreté réelle est une garantie offrant à un créancier un droit sur un bien, meuble ou immeuble, lui permettant d'obtenir paiement de sa créance, sur le produit de la vente de ce bien, en cas de défaillance du débiteur.

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Texte : Wikipédia, « Sûreté réelle », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.