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C
SociétéN° 113477

Fiducie-sûreté

La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté.

ATQ3 210DEF1 000

Fiducie-sûreté

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La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté. Un constituant, débiteur, transfère à un fiduciaire, créancier, des biens, des droits ou des sûretés en garantie de sa créance.

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Texte : Wikipédia, « Fiducie-sûreté », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.