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C
SociétéN° 113339

Autorisation d'urbanisme

Une autorisation d'urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (comme une collectivité locale) permettant à un demandeur de réaliser un projet…

ATQ3 290DEF1 630

Autorisation d'urbanisme

CommuneSociétén° 113 339

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    Une autorisation d'urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (comme une collectivité locale) permettant à un demandeur de réaliser un projet…

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Une autorisation d'urbanisme est une autorisation donnée par une autorité (comme une collectivité locale) permettant à un demandeur de réaliser un projet venant toucher au droit de l'urbanisme.

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Texte : Wikipédia, « Autorisation d'urbanisme », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.