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SociétéN° 113069

Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo

Les procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et étaient toujours en cours en 2013.

ATQ5 500DEF4 230

Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo

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Les procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et étaient toujours en cours en 2013. Après une série de décisions judiciaires, notamment de la Cour suprême, ainsi que de lois du Congrès, la situation juridique de ces détenus, qualifiés par l'administration Bush de « combattants ennemis », dépourvus de tout droit et de toute protection traditionnellement accordée par l'état de droit, demeure peu claire. Dès sa prise de fonction, début 2009, le président Barack Obama a exigé la suspension des procès en cours.

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Texte : Wikipédia, « Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.