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SociétéN° 113037

Régime foral

Le régime foral désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques…

ATQ5 500DEF3 560

Régime foral

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Le régime foral désigne en Espagne l'ensemble des institutions et ordres juridiques propres de l'ancien royaume de Navarre et des territoires historiques basques de l'Alava, de Biscaye et du Guipuscoa. On distingue la communauté forale de Navarre des autres régimes qui constituent le Pays basque. Le régime foral tire son nom du for (fuero).

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Texte : Wikipédia, « Régime foral », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.