RCode pénal de 1791
Code pénal de 1791 Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25…
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Code pénal de 1791 Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791. La Constitution de 1791 avait été adoptée le 3 septembre. Inspiré des principes de Beccaria, il a été remplacé en 1810 par le code pénal impérial. L'adoption de ce code a de facto abrogé toutes les ordonnances criminelles et tous les édits royaux antérieurs pris en matière criminelle.
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Texte : Wikipédia, « Code pénal de 1791 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Asamblea Nacional de Francia,, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.