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SociétéN° 113019

Cour suprême (Côte d'Ivoire)

La Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays.

ATQ3 370DEF3 060

Cour suprême (Côte d'Ivoire)

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La Cour suprême de Côte d'Ivoire est l'instance la plus élevée de l'appareil de justice du pays. Elle connaît des recours exercés contre les arrêts rendus par les cours d'appel, ou encore contre les jugements rendus, en dernier ressort, par les tribunaux de première instance ou leurs sections. La Cour suprême est constituée d’une chambre administrative, d’une chambre judiciaire et d’une chambre des comptes.

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Texte : Wikipédia, « Cour suprême (Côte d'Ivoire) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.