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C
SociétéN° 112987

Loi portant modernisation du marché du travail

La loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été proposée par le gouvernement Fillon (UMP).

ATQ3 570DEF1 560

Loi portant modernisation du marché du travail

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    La loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été proposée par le gouvernement Fillon (UMP).

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La loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a été proposée par le gouvernement Fillon (UMP). L'article 2 crée la rupture conventionnelle. Le reçu pour solde de tout compte est de nouveau obligatoire, l'article L. 1234-20, résultant de l'article 4 de la loi du 25 juin 2008, précise que le solde de tout compte, établi par l'employeur, et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié. L'article 9 abroge le contrat nouvelles embauches (CNE) créé par l'ordonnance du 2 août 2005 du gouvernement Villepin (UMP).

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Texte : Wikipédia, « Loi portant modernisation du marché du travail », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.