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SociétéN° 11295

Droit de l'urbanisme en France

Le droit de l'urbanisme en France est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux…

ATQ3 750DEF4 390

Droit de l'urbanisme en France

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Le droit de l'urbanisme en France est un ensemble de règles et d'institutions établies en France en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques (H. Jacquot, Droit de l'urbanisme, Dalloz, 1989). Le droit de l'urbanisme en France ne concerne donc pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a une influence effective. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions.

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Texte : Wikipédia, « Droit de l'urbanisme en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Guillaume70, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.