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SociétéN° 11289

Adoption simple

En droit français, l’adoption simple est une adoption qui existe depuis 1804 et qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa…

ATQ3 950DEF3 570

Adoption simple

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En droit français, l’adoption simple est une adoption qui existe depuis 1804 et qui laisse subsister des liens (de caractère juridique) entre l'enfant et sa famille d'origine (articles 360 et suivants du Code civil français). Elle est beaucoup moins exigeante dans ses conditions et moins radicale dans ses effets que l'adoption plénière.

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Texte : Wikipédia, « Adoption simple », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.