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PC
SociétéN° 112866

Résidence surveillée

En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d'un…

ATQ4 850DEF3 090

Résidence surveillée

Peu communeSociétén° 112 866

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En droit pénal, la résidence surveillée est une peine judiciaire, alternative à la prison, ordonnant à une personne de rester vivre dans le périmètre d'un territoire donné, lequel peut même se limiter à son domicile, et limitant strictement sa liberté de circulation : la personne est dite « assignée à résidence ».

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Texte : Wikipédia, « Résidence surveillée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.