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SociétéN° 112763

Loi constitutive des Cortes

La loi constitutive des Cortes ou loi des Cortes du 17 juillet 1942 a été promulguée pendant la première étape du régime franquiste, comme instrument de…

ATQ3 320DEF1 450

Loi constitutive des Cortes

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La loi constitutive des Cortes ou loi des Cortes du 17 juillet 1942 a été promulguée pendant la première étape du régime franquiste, comme instrument de collaboration et d'autolimitation. Il établissait la formation d'une assemblée monocamérale au suffrage universel indirect avec une initiative légale théorique, bien que celle-ci réside dans la figure de Franco depuis la promulgation de la loi d'août 1939, qui lui attribuait la capacité de dicter des normes sans aucun type de condition.

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Texte : Wikipédia, « Loi constitutive des Cortes », licence CC BY-SA 4.0. Image : SanchoPanzaXXI, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.