RConvention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un…
RLa convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un…
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RLa convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un…
RHLa convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un…
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RFHLa convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un…
RFRLa convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un…
La convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, « matrice du droit conventionnel » signée le 9 septembre 1886, est un instrument juridique international visant à la protection des œuvres et des droits d'auteurs y afférent. Adoptée dans la ville de Berne (Suisse) en 1886, la convention de Berne permet notamment à un auteur étranger de se prévaloir des droits en vigueur dans le pays où ont lieu les représentations de son œuvre.
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Texte : Wikipédia, « Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Conscious, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.